Les textes réglementaires de référence de l’AFAD-UU.
Le fonctionnement et l’organisation de l’AFAD-UU) sont encadrés par des textes réglementaires qui garantissent sa légalité, sa transparence et sa bonne gouvernance.
✅Les Statuts
Les statuts définissent l’identité juridique de l’AFAD-UU, ses objectifs, sa vision, sa mission, ses valeurs, ainsi que son mode d’organisation et de fonctionnement.
Ils précisent notamment les organes dirigeants, leurs attributions, les conditions d’adhésion, les droits et devoirs des membres.
✅Le Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur complète les statuts.
Il fixe les règles pratiques de fonctionnement de l’association, les procédures internes, les modalités de tenue des réunions, ainsi que les obligations disciplinaires et administratives des membres et des organes dirigeants.
✅L’ordonnance du Ministère de l’Intérieur portant agrément de l’association
L’AFAD-UU est légalement reconnue par l’État à travers une ordonnance délivrée par le Ministère de l’Intérieur, portant agrément de l’association.
Cet acte officiel confère à l’AFAD-UU la personnalité juridique et l’autorise à exercer ses activités conformément aux lois et règlements en vigueur.